Nature et régions

Conditions générales de vente


Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site internet Nature-regions.com

Elles prévalent dans tous les cas sur tout autre document émis qui n’ont qu’une valeur indicative (tels que renseignements fournis de façon directe ou publicitaire sur les produits, description et renseignement de nos prospectus, catalogues, tarifs, reproduction…).

Elles sont modifiables sans préavis et seront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification.

Elles font partie intégrante de notre offre et sont donc systématiquement portées à la connaissance de tout client préalablement à la passation d’une commande.

Le fait de passer commande implique nécessairement l’acceptation sans aucune réserve et l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions. Toute condition contraire opposée par le client nous sera inopposable, à défaut d’acceptation expresse de notre part, et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance

Article 1 – Société

Le site internet Nature-regions.com est la propriété de la société NRB, Société à Responsabilité Limité  dont le siège social est situé à LUZY 58170, rue de pont  et enregistrée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 534 705 355, SIREN : 534 705 355 000 20, CODE NAF 4791B, TVA intracommunautaire: FR14 534 705 355.

Coordonnées du Service Clients :
    •    Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au jeudi de 9h à 18h, le vendredi de 9h à 14h.

Article 2 - Généralités

Les présentes conditions générales de vente de Nature-regions.com définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par nature-regions.com aux Clients du Site Internet Nature-regions.com (ci-après désigné par « le Site Internet »).

Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. Toute commande faite sur le Site Internet est régie par les présentes conditions.
Article 3 - Terminologie
L’ensemble des produits (colis, accessoires, etc.) proposé par nature-regions.comnature-regions.com sont désignées ci-après par « les produits ».

Les services sont proposés en France métropolitaine hors Corse. Chaque personne physique ou morale, majeure et capable, souhaitant acheter des produits nature-regions.com et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommée par un « Client ». Chaque acquisition d’un produit ou d’un service effectuée par un Client sur le Site Internet dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente sera ci-après dénommée par « la commande ».

Article 4 – Modalités de commande et prix

Les Clients ont la possibilité de commander :
    •    Sur Internet : avec http://www.nature-regions.com,
    •    Par téléphone : au +33 9 80 97 88 39
    •    Par fax : au 0811 48 78 38

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou son compte PayPal pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’acquisition des produits nature-regions.com..

En cliquant sur le bouton "Je choisi mon mode de paiement" pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

nature-regions.com confirmera systématiquement la commande de chaque Client, puis son expédition par courrier électronique.

Le prix toutes taxes comprises de chaque produit ou service est indiqué dans la fiche produit ou service correspondante. Les frais d’expédition de la commande du Client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci. En outre, une fois la commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique « Mon commandes » du Site internet.

Le non respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de nature-regions.com, voire la résiliation de son Compte de Client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter nature-regions.com. En conséquence, nature-regions.com se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un tel litige.

Article 5 - Conformité des produits ou services

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, sont ceux communiqués à nature-regions.com par les fournisseurs auprès desquels les produits ou services sont acquis.

nature-regions.com fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard à la nature des produits, à leur mode de préparation, au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même.

De même, pour les produits à la découpe, leur poids est susceptible de varier selon la découpe dans une fourchette de +/- 5 % par rapport au poids indiqué sur le descriptif du produit. Si le poids du produit à la découpe est supérieur ou inférieur de 5 % au poids indiqué dans le descriptif, l'excédent ou l'insuffisance de poids ne donnera lieu à aucune augmentation ou diminution proportionnelle du prix.

En cas de non-conformité du produit ou service livré au Client, le Client pourra contacter nature-regions.com.

Les frais de retour du produit commandé et livré au Client, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront supportés par nature-regions.com.

Il est par ailleurs précisé que les produits alimentaires, de par leur nature périssable et l’obligation de respect de la chaine du froid, ne peuvent être retournés sans avoir eu préalablement l’accord écrit de la société nature-regions.com.

En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client du bénéfice de son droit de rétractation, tel qu’encadré par l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 6 – Disponibilité des produits et services

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit ou service après passation de la commande, le Client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, le Client dispose alors de la faculté :
    •    Soit d’être livré d’un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
    •    Soit d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant sa demande.
Les frais de livraison d’un nouveau produit ou service seront supportés par nature-regions.com.
Article 7 – Droit de rétractation
En vertu de l’Article L121-16 du Code de la Consommation : le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande. Cependant, l'article L. 121-20-2 du code de la consommation prévoit que, sauf si les parties en sont convenues autrement, le consommateur ne bénéficie pas de la faculté de se rétracter pour les contrats de fourniture de biens confectionnés (…) qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (ex : vente de denrées périssables)

Préalablement à tout retour d’un produit ou rétractation d’un service, le Client devra indiquer son intention en contactant le Service Client de nature-regions.com.

Ce droit s’exerce par le renvoi du produit à nature-regions.com à l’adresse indiquée à l’article 8.

Le remboursement du Client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de trente jours à compter de la réception par nature-regions.com de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Client, sous la réserve que le produit ou service ait été restitué à nature-regions.com.

Le retour de l'ensemble des produits ou services commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Client, c'est à dire au prix d’achat du ou des produit(s) ou service(s) acheté(s) et aux frais éventuels de livraison.

Article 8 – Modalités de renvoi de produit ou service par le Client

Renvoi du produit en cas de non-conformité ou d’exercice du droit de rétractation

Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de l’article 5 « Conformité » et de celles de l’article 7 « Droit de Rétraction », le Client doit retourner le produit ou service à nature-regions.com.
    •    Afin de simplifier et faciliter le traitement des renvois ainsi que leur éventuel remboursement, il est vivement conseillé que les Clients suivent la procédure ci-dessous décrite :
    •    faire une demande de retour en contactant le Service Client de nature-regions.com;
    •    puis retour à l’adresse précisé par le Service Client lors de la réclamation ;
    •    correctement protégé, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations,
    •    accompagné de la facture de vente de façon à permettre à cette dernière d’identifier le Client (n° commande, nom, prénom, adresse).
    •    sans que le produit ou service n’ait manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes), c'est à dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente.

Article 9 – Paiement

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement ou via un compte PayPal.

Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard.

Suivant la date de la commande, une demande de débit du compte bancaire du Client sera envoyée dans un délai de 3 jours à sa banque. En cas de paiement par PayPal, le montant des achats sera immédiatement débité du compte PayPal. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, nature-regions.com ne mémorise pas les détails bancaires de ses Clients.
Il appartient ainsi, au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver ses détails bancaires et relatives à sa transaction.

Article 10– Sécurisation

Le site nature-regions.com fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle. Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. nature-regions.com n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement.

En effet, seule le CIC dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.

Article 11 – Livraison

Lieu de livraison
Les produits ou services seront envoyés par transporteur à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande et en fonction de créneaux horaires définis à l’avance.

Pour des raisons logistiques, nature-regions.com n’est pas en mesure de proposer la livraison en Corse, dans les iles françaises et dans les DOM-TOM.

Dans le cas d’une expédition partielle, un bon de livraison sera disponible dans le colis récapitulant les produits et/ou services effectivement présents dans celui-ci.

nature-regions.com s’engage à faire les meilleurs efforts pour livrer dans le créneau horaire et à l’adresse de livraison mentionnés dans le bon de commande.

Le client s'engage donc à être disponible pour réceptionner les produits à l'adresse et au créneau horaire qu'il a indiqué dans sa commande.

Dans le cas où les produits commandés n'ont pu être livrés du fait de l'absence du client ou du fait d'informations erronées ou imprécises sur l'horaire et le lieu de livraison, nature-regions.com contactera le client par téléphone afin de convenir d'un nouveau rendez-vous de livraison dans les 24h suivants le créneau horaire initialement prévu.

Les frais de cette nouvelle livraison seront à la charge du client.

Dans l'hypothèse où un nouveau rendez-vous s'avère impossible dans les délais nécessaires au maintien de la fraicheur des produits, le règlement de la commande (frais de livraison compris) restera acquis à la société à titre d'indemnité.

Malgré la réserve de propriété ci-dessous, les produits voyagent aux risques et périls du client.
Réception
Les produits seront livrés avec un bon de livraison récapitulant le contenu du colis.

Il appartiendra au client de vérifier les produits au moment même de leur livraison. En conséquence :
    •    En cas de produits manquants ou abimés, le client devra faire toutes constatations nécessaires lors de la réception des produits sur le bon de livraison et confirmer ses réserves par lettre R.A.R. au transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des produits conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du Code de Commerce. 

    •    Une copie de cette lettre nous sera adressée.

Article 12 – Données personnelles

nature-regions.com s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

nature-regions.com informe le Client que ces données seront utilisées par ses services internes et/ou ceux de ses filiales :
    •    Pour informer son Client des ventes et événements à venir, par l’envoi d’emails d’invitation,
    •    Pour le traitement de la commande du Client,
    •    Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc…)et d’emails spéciaux dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des Clients.
Par ailleurs, nature-regions.com rappelle que si le Client venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir que certaines catégories d’emails, il pourrait à tout moment configurer ses choix concernant ces envois d’emails en se rendant sur le Site, dans la rubrique « Mes inscriptions ».

nature-regions.com informe le Client qu’elle pourra également communiquer ses données personnelles pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires, certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, nature-regions.com pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.

Lors de la création ou consultation de son compte, le Client pourra choisir de recevoir, des offres notamment commerciales envoyées par nature-regions.com et/ou ses filiales et concernant ses partenaires commerciaux.

En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) :

Par courrier électronique à l’adresse contact@nature-regions.com

Article 13. Divers

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de nature-regions.com, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de nature-regions.com, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de nature-regions.com est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

Article 14. Droit – Litige

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à nature-regions.com pour obtenir une solution amiable.

A défaut, les tribunaux français seront compétents.

Article 15. Hébergeur

MOBEO, 45 rue Frédéric Joliot Curie - BP 100 13 382 Marseille Cedex 13.

Nous vous rappelons que le numéro du Service Clients de nature-regions.com est le +33 9 80 97 88 39.


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